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Identification

Tatouage ou Transpondeur (Puce)


L’identification des chiens a été rendue obligatoire en 1999.

Depuis 2012 cette obligation est étendue aux chats, nés après le 1er janvier 2012, dès qu’ils sont âgés de plus de sept mois.

Aujourd'hui tout chien ou chat doit avoir une « puce » implantée par un vétérinaire.

Elle est obligatoire avant toute cession à titre gratuit ou onéreux.

Si votre chatte ou votre chienne a des petits, c'est à vous de les faire pucer.

Le tatouage est encore valable comme moyen d'identification, en

France uniquement,

pour les animaux nés avant 2011.

L'assurance responsabilité civile

En souscrivant une assurance responsabilité civile qui couvre vos animaux domestiques, vous êtes vous-même couverts contre les dégâts qu’ils pourraient provoquer.

Il vous suffit de signaler votre animal dans votre propre contrat d'assurance responsabilité civile souvent incluse dans votre assurance multirisque habitation.

Un petit coup d’œil à celle-ci vous évitera de payer deux fois pour le même service.

Attention cependant à bien vous renseigner sur les risques couverts,

l'étendue de la garantie, le coût de la franchise en cas de dommages…

Les chiens de 1ère et 2ème catégories

Les propriétaires de chiens dits d’attaque, de garde ou de défense, ont l'obligation légale de souscrire à une assurance Responsabilité Civile pour leurs animaux, d'après la loi n°99-5 du 09/01/1999 et la loi n°200-582 du 20/06/2008.

Par ailleurs ces chiens doivent être déclarés auprès de la police municipale du domicile et obligatoirement vaccinés contre la rage.

Ils ne peuvent sortir du domicile qu'en laisse et muselés (même dans les parties communes de leur immeuble).

Assurance chien de chasse

Chasseur, vous êtes responsable civilement de vos chiens de chasse.

La souscription d'une assurance responsabilité civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.

Cette assurance doit couvrir

(article L. 423-16 Code de l'environnement) :

Les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d'animaux nuisibles.

La responsabilité civile chasse (RC Chasse) est une garantie obligatoire pour

obtenir votre permis de chasse.

En cas de contrôle en action de chasse, le chasseur doit présenter l'attestation d'assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation.

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